C’est l’atout incontournable de tout logement neuf : être aux dernières normes techniques et environnementales. À cela, certains promoteurs ajoutent des labels et certifications supplémentaires. Adopter une politique de labélisation ou de certification permet d’attester d’un certain niveau de performance de l’entreprise, du bâtiment, lors de sa construction ou de son exploitation, des matériaux, etc.
Face à la multitude des labels, certifications et normes dans le domaine du neuf, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici un guide qui vous aidera à comprendre l’essentiel.
- La plupart des normes relatives à la construction d’un immeuble neuf concernent la prise en compte de l’environnement et la réduction des dépenses énergétiques. Elles sont fixées par la législation et définies par des organismes officiels et sont obligatoires pour les professionnels du secteur.
- Les labels et certifications quant à eux, informent le futur propriétaire d’un appartement neuf de l’état de l’immeuble qu’il souhaite acquérir.
Ces 2 démarches viennent donc en complément de la réglementation en vigueur. (RE 2020) - Tous ont ainsi pour principale fonction de spécifier :
- la performance énergétique,
- la qualité de construction du nouvel immeuble,
- la préservation des ressources.
Qu’est-ce qu’une certification ?
Une certification est délivrée par un organisme indépendant attestant de la conformité (d’un produit, d’un service) aux normes et règlements en vigueur*.
*Définition Juridique – Dalloz
La certification est une activité encadrée réglementairement, effectuée par un organisme indépendant, l’organisme certificateur, agréé par les pouvoirs publics. Elle consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Non obligatoire, elle témoigne d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée. Elle s’applique à l’ensemble du cycle de vie de l’immobilier : dès sa conception puis de la construction à l’exploitation du bâtiment en passant par la rénovation.
En France 4 principaux organismes sont autorisés à délivrer une certification pour le logement résidentiel : Cerqual, Céquami, Promotelec Services et Prestaterre.
Exemples de certifications : HQE, BREEAM, LEED, NF HABITAT
Qu’est-ce qu’un label ?
Le label s’appuie sur un référentiel (énergie, digital, bien-être, biodiversité…) défini par un syndicat professionnel ou une association. Son rôle est d’attester de la qualité spécifique d’un bâtiment ou d’un service dans un domaine particulier.
Exemples de labels : (liste complète ci-après)
- Labels énergétiques et carbone : E+C-, Effinergie, BBCA, BEPOS, Label Bas-carbone…
- Labels biodiversité : BiodiverCity, Effinature, EcoJardin…
- Labels santé, bien-être et qualité d’usage : NF Habitat-NF HQE, EcoQuartier, Ecocités, Label accessibilité, Bâtiment accessible certifié…
Glossaire labels et certifications
Acotherm
Certification délivrée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui évalue la qualité des menuiseries d’un point de vue phonique et acoustique par différents classements.
Acermi
Certification délivrée par l’Association pour la Certification des Matériaux Isolants, attestant de la performance des différents isolants utilisés.
Référentiel BAC
La certification BAC « Bâtiment Accessible Certifié » conçue par I.CERT vise à la reconnaissance de l’accessibilité aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments à usage d’habitation et logements, pour toutes les personnes en situation de handicap et les seniors. Le référentiel BAC prend en compte au-delà des critères réglementaires, les notions de qualité d’usage, de sécurité, de confort et d’esthétisme.
Bâtiment Biosourcé
En 2012, le gouvernement a créé le label Bâtiment Biosourcé qui attribue aux bâtiments un niveau (1, 2 ou 3) en fonction de la masse totale de matériaux biosourcés par m² de surface de plancher. S’appliquant uniquement aux constructions neuves du tertiaire, il est délivré par un des trois organismes certificateurs habilités : CERQUAL, CERTIVÉA ou CEQUAMI. Ce label se décompose en trois niveaux selon la quantité de matériaux incorporée, une quantité minimale étant requise selon les types d’usage. Ce label ne peut pas être délivré seul mais avec une demande HQE Bâtiment ou HQE Bâtiment Durable.
Bbio
Le coefficient Bbio traduit le besoin en chauffage, refroidissement et éclairage artificiel d’un bâtiment pour rester à une température confortable. Avec la RE2020, il voit son plafond abaissé d’environ 30 % par rapport aux exigences de la RT 2012.
BBC : Bâtiment Basse Consommation
Ce label créé en 2007 suite au Grenelle de l’environnement permettait d’attester d’un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation alors en vigueur (RT 2005) Il atteste notamment du niveau de performance nécessaire dès la RT2012. Depuis la RT2012 tous les logements livrés neufs sont obligatoirement au label BBC. La RE2020 dépasse aujourd’hui les attendus de ce label. Il établit des critères d’éligibilité au label, comme celui de concevoir un logement de manière à ce que sa consommation énergétique n’excède pas 50 kWh/m² par an. On parle ici de consommation d’énergie primaire.
BBCA : Bâtiment Bas Carbone
Au-delà du niveau de sa consommation énergétique, les véritables qualités écologiques d’un logement se mesurent grâce à son bilan carbone au cours de tout son cycle de vie. Pour valoriser les constructions à faible empreinte carbone, il existe désormais un label : le BBCA, pour Bâtiment Bas Carbone. Ce label atteste de l’exemplarité d’un bâtiment en matière d’empreinte carbone. Il est délivré par des certificateurs agréés par l’Association BBCA. Il concerne le bâtiment neuf ou le bâtiment rénové. Il valorise toutes les démarches bas carbone d’un bâtiment en matière de construction, exploitation, stockage (carbone (présence de matériaux biosourcés), économie circulaire.
Plus d’informations dans la section : FAQ : Stratégie Nationale Bas Carbone
BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens)
Développé par l’association EnvirobatBDM, ce label garantit un niveau de qualité énergétique et environnementale principalement en région PACA. Il permet de favoriser le bioclimatisme, minimiser l’impact des matériaux, réduire les consommations d’eau et d’énergie pour préserver le confort et la santé des occupants, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques. Cette labellisation comporte quatre niveaux : cap BDM, bronze, argent et or. Au total, ce sont 17 projets qui ont obtenu la labellisation depuis 2016, ce qui correspond à 1 445 logements et 118 077 m² de surface de plancher.
BEPAS : Bâtiment à Energie Passive
C’est la gartantie d’une haute performance énergétique pour une construction. Ce type de construction permet de réduire drastiquement les factures de chauffage et de climatisation des habitants. Ce label est attribué aux constructions attestant d’une consommation énergétique très faible. Elles sont dites “passives” car elles sont conçues pour chauffer ou se rafraîchir seules, ou presque.
Ce label répond globalement à un principe simple : le bâtiment ne doit pas consommer plus d’énergie qu’il n’en produit. Il combine donc une isolation particulièrement renforcée, une consommation d’énergie limitée, et un apport d’énergie renouvelable.
Ce label reprend des critères de performance énergétique tels que :
- l’énergie liée au chauffage qui doit être inférieure à 15 kWh/m² par an,
- un renforcement de l’étanchéité (conservation de la chaleur)
- la consommation d’énergie maximale qui ne doit pas dépasser 120 kWh/m² par an.
En comparaison, on considère qu’une habitation classique va consommer entre 150 et 300 kWh par m² et par an. Au moins dix fois plus que les critères d’une maison neuve à énergie passive.
BEPOS : bâtiment à énergie positive
Le label BEPOS de la RE2020 reprend le principe du BEPAS, en le dépassant et remplace les labels BBC de la RT 2012 et HPE et TPH qui anticipaient la RE2020. C’est un bâtiment dont le bilan énergétique global est positif, dès lors qu’il produit au moins autant d’énergie qu’il n’en consomme sur une année.
BEPOS 2017
Le label BEPOS Effinergie 2017 intègre des exigences complémentaires absentes d’E+C– : le projet doit au préalable être conforme à la Réglementation thermique 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C– définies ci-dessous :
- Un niveau Énergie a minima égal à 4
- Un niveau Carbone a minima égal à 1
En complément, le projet doit également être producteur d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).
BREEAM® (Building Research Establishment Environmental Assessment)
Originaire du Royaume-Uni, la certification BREEAM est devenue avec le LEED le standard international pour évaluer la qualité d’un bâtiment d’un point de vue environnemental. Elle repose sur une étude globale de la performance environnementale des bâtiments en abordant plusieurs thématiques : confort, santé, énergie, matériaux, transports, biodiversité.
A ce jour, 83 pays l’utilisent comme référence et plus de 500 000 bâtiments ont été certifiés. Elle propose un référentiel d’évaluation spécifique à chaque typologie d’actif immobilier (logements, établissements scolaires, hôpitaux, bureaux, centres commerciaux, locaux d’activités…).
ÉcoCités
La démarche a été lancée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Les agglomérations impliquées mettent en œuvre des projets urbains innovants au service d’une stratégie de développement territoriale ambitieuse pour inventer la ville de demain.
Eco-quartier
Le référentiel ÉcoQuartier a été créé en 2012. Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables.
Il est bâti sur une Charte de 20 engagements regroupés en 4 dimensions.
- Démarche et processus
- Cadre de vie et usages
- Développement territorial
- Environnement et climat
Trois de ces dimensions correspondent aux 3 piliers du développement durable.
EVE (espaces verts écologiques)
Créé par ECOCERT, c’est un « éco-label » récent qui a été développé spécifiquement en direction des gestionnaires d’espaces verts publics. Aux exigences de gestion différenciée, le label EVE ajoute des critères de développement durable.
HPE : Haute Performance Energétique
Ensemble de labels français qui se caractérisent par des performances énergétiques, sanitaires et environnementales au niveau de la construction en elle-même.
HPE 2005/2012
Label énergétique qui était délivré aux bâtiments avec une consommation d’énergie au moins inférieure de 10% à la consommation de référence définie par la RT 2005/RT2012.
HPE/TPHE EnR
Le complément « EnR » des labels HPE ou THPE impose au promoteur que soient intégrées des énergies renouvelables dans les solutions de production de chauffage afin d’améliorer encore plus la performance énergétique des bâtiments et à réduire davantage leurs empreintes carbone.
THPE 2005/2012
Label énergétique qui est délivré aux bâtiments qui présentent une consommation d’énergie qui présentent une consommation d’énergie au moins inférieure de 20% à la consommation de référence définie par la RT 2005/RT 2012.
HQE, Haute qualité environnementale
La Haute Qualité environnementale désignée par « NF Ouvrage Démarche HQE® » est une certification française portée par l’association HQE-GBC visant à maîtriser les impacts d’une construction ou d’une destruction sur l’environnement. Cette performance implique tous les professionnels intervenant dans la construction d’un ensemble immobilier. Elle a été créée en 2002 par l’association HQE, qui la fait évoluer continuellement pour s’adapter aux progrès techniques et habitudes des professionnels.
Elle a pour but de limiter au maximum l’impact environnemental d’une construction ou d’une réhabilitation immobilière, tout en assurant un confort parfait et une qualité de vie optimale à ses futurs occupants, et ce, en répondant à une charte de chantier résumée en 14 objectifs et mise en place dès les premiers stades de la conception de l’ouvrage. Elle repose sur 4 piliers (respect de l’environnement, qualité de vie, performance économique et management responsable.
Il ne s’agit pas d’un label, mais d’une démarche volontaire de la part des architectes, constructeurs ou futurs occupants.
INTAIRIEUR®
Créé par Immolab (développeur de référentiels techniques permettant de mettre en valeur la qualité des bâtiments), le référentiel est construit autour de quatre thèmes et couvre l’ensemble du cycle de vie d’un programme immobilier de la conception à la réception, en passant par la réalisation. Ces exigences sont accompagnées de mesures in situ, sur les installations de ventilation et sur les polluants.
LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design)
Cette certification américaine, est quant à elle la certification environnementale la plus exigeante qui domine en Europe, elle est équivalente au BREEAM ou au HQE en France, permettant la standardisation de bâtiments respectant des critères de haute qualité environnementale selon de multiples critères (économies d’énergie, confort utilisateur…).
NF Habitat – NF Habitat HQE
NF Habitat est une certification portée par l’association Qualitel. Les logements certifiés NF Habitat – NF Habitat HQE sont conçus pour que les habitants s’y sentent particulièrement bien, en leur offrant tout ce qui contribue à un logement de qualité et de performances supérieures : thermique, acoustique, luminosité naturelle, qualité de l’air intérieur, respect de l’environnement, etc.
NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale) est un niveau supérieur, qui intègre une notation exprimée en nombre d’étoiles (1 à 4) pour chacun des 3 engagements : Qualité de vie, Respect de l’environnement, Performance économique.
En savoir plus sur les différences NF et NF HQE : téléchargez l’image (source : CERQUAL)
NF HQE™
La certification NF HQE™ Bâtiments Tertiaires – Neuf ou Rénovation permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certification est délivrée par CERTIVEA.
Qualibat
La certification QUALIBAT permet aux entreprises exerçant dans le domaine de construction de valoriser leurs compétences techniques et professionnelles, leur gestion de la qualité et l’importance de leurs moyens financiers et humains auprès de leurs parties prenantes (clients, fournisseurs, banquiers, etc). Elle atteste en outre de leur respect des normes de construction en vigueur.
Référentiel E+ /C-
Label utilisé pour estimer la performance énergétique des nouveaux bâtiments :
- La lettre E correspond aux économies réalisées grâce aux bons choix de matériaux et l’utilisation des énergies renouvelables. Énergie niveau 1 (peu ambitieux) à 4 (maison autonome)
- La lettre C définit 2 niveaux de performance environnementale via l’empreinte carbone
Ce label est entré en vigueur pour les permis déposés après le 22 juillet 2022 non encore soumis à la RE2020.
Le label est uniquement délivré par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services).
En savoir plus : www.batiment-energiecarbone.fr
RT2012 : Réglementation Thermique 2012
Elle fait suite à la RT2005. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Elle doit garantir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie primaire mais aussi assurer le confort thermique des immeubles.
Elle s’applique à tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 (hors tertiaire). En savoir dans notre article dédié.
RT2012 – 10%
Nouveau label mis en place par l’organisme Effinergie pour récompenser les bâtiments dont la performance énergétique atteint un niveau supérieur à celui fixé par la norme RT2012. (Consommation d’énergie inférieure d’au moins 10 % aux seuils légaux).
RT2012 – 20%
Nouveau label mis en place l’organisme Effinergie pour récompenser les bâtiments dont la performance énergétique atteint un niveau supérieur à celui fixé par la norme RT2012 (un niveau de performance énergétique supérieur d’au moins 20% aux exigences de la RT2012). Facultatif, ce label constitue la meilleure manière d’anticiper la RE2020.
RE2020
Réglementation environnementale, la RE2020 est plus ambitieuse et exigeante que la précédente RT2012. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour le résidentiel. Elle norme la construction des nouveaux bâtiments sur leur efficacité énergétique, pour approcher au maximum le bâtiment à énergie positive (BEPOS), mais aussi sur leur impact carbone dans le process de construction. En savoir dans notre article dédié : RE2020
En savoir plus : téléchargez l’infographie
Labels spécifiques liés à la Biodiversité :
Plus d’informations dans cette section : Biodiversité/Labels biodiversité
