Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont nous les construisons, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre en France.
Grâce à la réglementation environnementale 2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total.
D’ici 2030, la réglementation fera baisser cet impact de plus de 30 %.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
La France s’est fixée des objectifs de réduction des émissions territoriales de gaz à effet de serre, cohérents avec ses engagements internationaux et avec la politique communautaire.
- atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à 1990
- à court et moyen termes, respecter les budgets carbone adoptés par décret, c’est-à-dire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser par périodes de cinq ans.
Le contexte
Les émissions de gaz à effet de serre sont la principale cause du changement climatique dans le monde.
Rappelons tout d’abord ce que sont les gaz à effet de serre (GES) :
Il s’agit de l’ensemble des gaz participants à l’effet de serre : ils sont présents naturellement dans l’atmosphère, et c’est l’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère qui est responsable du dérèglement climatique. En plus de la vapeur d’eau, les plus souvent cités sont le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4), mais ils ne sont pas les seuls.
Selon le ministère de l’écologie, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et génère 25 % des émissions de gaz à effet de serre français, juste devant les transports 25% et l’alimentation 19%.
Réduire l’empreinte du bâtiment en termes de consommation énergétique est donc nécessaire.
Les politiques climatiques
Au niveau international
Le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat)
Le GIEC a été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies. Il regroupe 195 membres soit la quasi-totalité des pays du monde. Le GIEC fonctionne sur la base d’une réunion plénière qui se réunit une ou deux fois par an et dans laquelle chaque membre dispose d’une voix.
Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont nécessaires pour :
- Mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine ;
- Cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement ;
- Et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
L’accord de Paris
C’est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, conforme aux recommandations du GIEC. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel. Cet objectif a permis de conclure à un budget carbone global, spécifié en des sous-budgets à l’échelle nationale et par secteurs.
En France
Dans ce cadre, la France met en place, dès 2000, des politiques climatiques pour réduire ses émissions.
- 2000 : Plan National de Lutte contre le Changement Climatique
- 2004 : Plan Climat 2004-2012
- 2015 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est adoptée. Elle vise à favoriser une croissance verte et l’économie circulaire. Cela passe notamment par une meilleure gestion des déchets, la rénovation de bâtiments, le développement de transports écologiques, etc.
- 2016 : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). C’est un outil de planification qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire, intégrant notamment la qualité de l’air. Il s’impose à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
- 2019 : Loi énergie climat (voir détail dans la section dédiée)
- 2020 : en septembre 2020 est présenté le plan France Relance, qui mobilise 30 milliards d’euros en faveur de la transition écologique. La loi de finances pour 2021 permet la mise en œuvre de ce plan.
- 2021 : Loi climat et résilience : publiée au Journal Officiel le 24 août 2021. Elle a été pensée pour la lutte contre le dérèglement climatique en France. Elle regroupe 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) qui ont été sélectionnées par le Président de la République. (voir détail dans la section dédiée)