Les sols sont le support de nombreuses fonctionnalités écologiques. Afin de les préserver, la France s’est fixé l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. De cette ambition découlent des conséquences pour l’ensemble des acteurs de la ville : collectivités mais aussi entreprises de l’immobilier.
Le contexte
L’artificialisation se définit comme la perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) due à l’imperméabilisation des sols, au profit d’espaces urbanisés, de logements, d’infrastructures, de bâtiments de commerce, etc.
En effet, en termes d’utilisation des sols, l’habitat représente 42% des sols artificialisés, en tenant compte à la fois des volumes construits et des sols artificialisés associés, comme les jardins par exemple.
Les infrastructures de transport couvrent 28% des surfaces artificialisées, devant le foncier de service, troisième poste, qui représente 16% des surfaces artificialisées.
Afin de minimiser l’exploitation des espaces naturels, agricoles et forestiers, il semble nécessaire d’augmenter la densité des projets de construction, aujourd’hui à 0,16. Augmenter la densité à 0,3 pourrait revenir ainsi à surélever les nouvelles constructions d’un étage supplémentaire. Plus de densité ne s’apparente néanmoins pas toujours à une élévation des constructions.
Une autre voie est la réhabilitation des grandes friches industrielles et commerciales ou des parkings, et la réquisition de logements et de bureaux vacants.
L’objectif Zéro artificialisation Nette (ZAN)
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050 est une des mesures phare de la loi Climat et Résilience. Elle structure la planification territoriale sur les questions d’artificialisation des sols, visant ainsi à réduire la consommation foncière sur le territoire afin de préserver la biodiversité en mettant un terme aux pressions liées aux mécanismes d’étalement urbain.
En effet, l’objectif 1.3 du Plan Biodiversité 2018 évoquait déjà l’étalement urbain et l’artificialisation des sols comme facteurs dégradants de la biodiversité et des écosystèmes. Le Plan visait ainsi à “limiter la consommation d’espaces naturels” par le développement d’un urbanisme sobre et par la mise en œuvre de la séquence “éviter – réduire – compenser”. Le terme de sobriété foncière est également mentionné.
L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est désormais inscrit dans le droit français (cf l’article 191 de la loi Climat et Résilience).
Il est demandé aux territoires de :
- diminuer de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici à 2031 par rapport aux dix années précédentes
- atteindre la Zéro Artificialisation Nette en 2050.
L’Artificialisation Nette est définie comme « le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (art. 192 LOI n° 2021-1104).
Le ZAN implique que chaque nouvelle surface imperméabilisée devra être compensée par la renaturation de sols artificialisés, sur un périmètre équivalent.
Un premier objectif est défini afin que les territoires réduisent de moitié le rythme de consommation des surfaces naturelles. Ce cap porte sur la décennie suivant la promulgation de la loi, à savoir 2021-2031. Et c’est la décennie précédant la loi (2012-2021) qui est prise comme base de référence.
Source : OID – Taloen